Voici les résultats de votre recherche.
…pour lesquelles une consultation aura été engagée ou un avis d’appel à la concurrence aura été envoyé à la publication à partir du 1er janvier 2010. Toutes les consultations lancées…
…civiles d’exécution, des sommes saisies disponibles à concurrence des sommes pour lesquelles la saisie est pratiquée ; la clarification du fondement juridique du droit d’accès aux informations cadastrales et la…
…de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et certains fonctionnaires chargés de missions de protection économique des consommateurs (art. L.511-21 du Code de la…
…priori » favorable de la Commission européenne, les demandes de subventions en ce sens sont soumise à son approbation en raison des distorsions de concurrence qu’elles pourraient entraîner et des…
…en effet, un nouvel outil de différenciation face à la concurrence et un gage supplémentaire de qualité et de confiance pour les clients. Cette tendance est appelée à se généraliser,…
…et 56 du code), l’acheteur public doit publier l’avis d’appel public à la concurrence et les documents de la consultation sur le profil de l’acheteur. Le profil d’acheteur est un…
Le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été mis à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale de la semaine dernière….
…l’emploi hexagonal et permettre une concurrence plus saine des entreprises au niveau local et international. Selon une enquête TNS Sofres, 93 % des Français déclarent que la mention “fabriqué en…
…œuvre de projets de dématérialisation des contrats et de leur signature Gestion des droits de propriété intellectuelle et des problématiques de concurrence spécifiquement associées à la création, à la commercialisation…
…l’ouverture du marché des données et une concurrence juste et équitable entre les acteurs. Le législateur a ainsi prévu plusieurs mesures : • encadrement des frais de transferts des données…
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