Loi du mois de mars I&L
…déplacements en provenance ou à destination d’états hors de l’Union européenne La Cnil devrait être de nouveau saisie pour avis lors de l’élaboration des textes d’applications de la loi «…
Actualités
Résultats de recherche pour : Saisie-contrefaçon
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités
Le Conseil de la concurrence rend un avis sur les MVNO
…la situation des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) sur le marché de la téléphonie mobile. Cet avis, fait la suite d’une saisie émanant du Ministre de l’économie, de l’industrie et de…
Propriété intellectuelle
Google Suggest et la diffamation
…K. – établissant que les suggestions faites aux internautes procéderaient effectivement, comme ils le soutiennent, des chiffres bruts des requêtes antérieurement saisies sur le même thème, sans intervention humaine »…
Actualités, Contrat, Informatique
Caducité de la location financière dans les contrats interdépendants
…le fournisseur, de ses obligations contractuelles. Saisie de ce litige, la Cour d’appel de Paris condamne le pharmacien à verser à la société de financement les mensualités restant dues au…
Actualités, Articles, Pénal numérique, Publication
AnaCrim, les logiciels d’analyse criminelle de la gendarmerie
…informations collectées dans le cadre d’une enquête est donc analysé par ces logiciels qui : comparent les données saisies ; en fournissent des représentations graphiques ; soulignent les cohérences et…
Actualités, Articles, Propriété intellectuelle, Publication
E-book : la revente soumise à autorisation des ayants-droit
…Tom Kabinet faisait valoir l’épuisement des droits par première mise sur le marché du e-book, appliquant au livre diffusé sous vecteur numérique les règles applicables aux traditionnels ouvrages papier. Saisie…
Santé
Médicaments : la frontière entre information et publicité en ligne
…industriels. C’est dans ce contexte que la Cour de Justice de l’Union Européenne a été saisie d’une question préjudicielle tendant à déterminer si était interdite « une publicité auprès du…
Actualités
fichiers des renseignements généraux
…intérieur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA » (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux). La Cnil, saisie par le…
Actualités
Accès au fichier du salarié pour raison légitime
…145 du CPC, pour autoriser un huissier à procéder à la copie des messages échangés avec des personnes susceptibles d’être concernées par les faits de concurrence déloyale. Saisie par la…
Publicité et marketing électronique
Un nouvel arrêt en matière de référencement payant et de publicité trompeuse
…que lorsque la dénomination de son site internet était saisie dans le moteur de recherche édité par Google, un lien commercial vers le site d’un de ses concurrents s’affichait dans…