Historique des événements 2009
…(Mercredi 16 septembre 2009) « Droit de la concurrence et clauses contractuelles » (Mercredi 17 juin 2009) « Les procédures judiciaires spéciales Internet » (Mercredi 20 avril 2009) « Tendances…
Actualités
Résultats de recherche pour : Concurrence déloyale
Voici les résultats de votre recherche.
Ouvrages en collaboration
…ses archives physiques et ses archives électroniques. Dictionnaire politique d’Internet et du numérique Dématérialisation et échanges sécurisés Droit et Economie de la Concurrence Avec la participation d’Alain Bensoussan, ouvrage collectif…
Actualités, Internet conseil, Jeux d'argent et de hasard en ligne
Jeux en ligne : la chasse est (ré)ouverte…
…qui a organisé l’ouverture à la concurrence, certes limitée, de certains secteurs du marché des jeux en ligne. Dans le prolongement de cette dernière, le CSA a adopté, le 27…
Publicité et marketing électronique
Les chaînes de télévision ne peuvent plus citer leurs réseaux sociaux
…Facebook », pour ne pas faire de distorsion de concurrence. C’est ce que le CSA a expliqué dans une lettre envoyée aux chaînes de télévision le 6 juin 2011 (3)….
Actualités
adoption loi television futur
Concurrence Audiovisuel Adoption de la loi sur la télévision du futur Le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (TNT)…
Actualités, Articles, Propriété intellectuelle, Publication
Les impacts de la loi relative à la liberté de création
…avec les instances de conciliation et l’Autorité de la concurrence. Le référencement d’images d’œuvres De nouvelles dispositions sont prévues aussi pour le référencement d’images d’œuvres plastiques, graphiques ou photographiques, organisant…
Actualités
VOD revision directive television sans frontiere
Concurrence Audiovisuel Du nouveau sur la VOD : La révision de la directive télévision sans frontière Le processus de révision de la directive télévision sans frontière (1) devrait parvenir à…
Actualités, Articles, Données publiques, Publication
Open data et smart city : ouverture des données de transport
…mobilité entre particuliers ou d’offres privées. Pas sûr donc que les services publics ouvrent grand les bras à des offres comme celle de Google, leurs propres services risquant d’être concurrencés…
Actualités
Point d’étape sur la réforme du paquet télécom
…la création d’un régulateur européen chargé de superviser la régulation des télécommunications au sein de l’Europe, l’intensification de la concurrence dans l’ensemble du marché unique ou encore l’obtention d’une plus…
Santé
Vente de médicaments en ligne : les bonnes pratiques
…à prescription. Si, à ce jour, comme le recommandait l’Autorité de la Concurrence (6), tous les médicaments non soumis à prescription peuvent être vendus en ligne par une pharmacie d’officine,…