La certification de logiciel en santé
…de bonnes pratiques devant être édictées par cette même Haute Autorité de Santé. Il est possible que pour l’élaboration de ces bonnes pratiques, la Haute Autorité s’inspire de la charte…
Santé
Résultats de recherche pour : Pratiques commerciales trompeuses
Voici les résultats de votre recherche.
Propriété intellectuelle
Lutte contre la contrefaçon en ligne : deux nouvelles chartes
…les objectifs de ces deux nouvelles chartes comme de la première sont « d’étendre les bonnes pratiques » et « de mieux protéger les consommateurs sans pour autant porter atteinte…
Actualités, Articles, Internet conseil, Publication, Réglementation, Sécurité des SI
L’obligation de certification de cybersécurité des plateformes
…à l’utilisation encadrée qui est faite de leurs données. Il est donc particulièrement essentiel que le droit intervienne et continue à codifier les pratiques numériques des plateformes. Alexandra Massaux Tess…
Avocat droit de l’environnement expérience 10 ans et plus
…à la pointe de son secteur et des meilleures pratiques juridiques dans les domaines notamment de l’informatique, des télécoms, de l’internet, de la propriété intellectuelle, de la protection des données…
Actualités, Articles, Fiscalité - Société, Fraude fiscale, Publication
Registre public des trusts, les enjeux de la transparence
…dans un enjeu de transparence, les modalités pratiques d’accès aux informations sont quant à elles encadrées : l’usager formulera une demande à partir d’un portail sur lequel il devra s’identifier…
Actualités, Articles, Publication
Blockchain et assurance algorithmique : quelle conformité RGPD ?
…précisant les obligations de chaque partie et reprenant les dispositions de l’article 28 du RGPD. Les différents acteurs risquent de rencontrer des difficultés pratiques à mener cette contractualisation dans le…
Actualités
Création de l’Orece
…les suivantes : servir de point d’appui aux autorités nationales de régulation en leur transmettant les meilleures pratiques réglementaires, méthodes ou lignes directrices constatées au sein des différents pays de…
Actualités, Conférences, Evénement, Internet conseil, Web 2.0
Les grands chantiers qui attendent les DSI (2) : vers la troisième dimension
…son point de vue sur les nouveaux usages numériques, de Facebook, Twitter et des autres plates-formes mondiales, qui impactent les pratiques de travail de chacun. Le droit d’exister, de communiquer,…
Articles, Publication
Protection des données personnelles et droit à l’oubli
…Droit à l’oubli numérique », elle s’est ainsi prononcée en faveur d’une charte d’engagement des acteurs de l’internet définissant de bonnes pratiques. Alain Bensoussan, Micro Hebdo, le 15 avril 2010…
Santé
Un guide relatif au programme régional de télémédecine
…du programme utilisables directement par les ARS ; des fiches pratiques relatives à la mise en œuvre des cinq priorités nationales de déploiement de la télémédecine. Les priorités Le plus…