Période d’essai et contrats de travail successifs
Droit social Contrat de travail Période d’essai et contrats de travail successifs Dans un arrêt du 16 janvier 2007, la cour de cassation s’est prononcée sur la succession de deux…
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La requalification de contrats non successifs en CDI pose des problématiques liées à l’appréciation de l’ancienneté. La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 3 mai 2016, publié…
Informatique Contrat La réversibilité dans les contrats : enjeux et modalités La clause de réversibilité est une clause très importante dans les contrats d’infogérance, les contrats d’ASP et plus généralement…
La Commission des clauses abusives a publié cet été une recommandation dans laquelle elle dénonce certaines clauses figurant dans les contrats proposant aux consommateurs les services groupés de l’Internet, du…
Jérémy Bensoussan et Jean-François Forgeron animent le 14 avril 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur le droit des contrats à l’épreuve du RGPD. Le contrat peut valablement fonder un traitement…
Le droit des contrats à l’épreuve du RGPD – Le cabinet organise le 25 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur les aspects contractuels de la protection des données ; le…
Informatique et libertés et contrats informatiques – Par une décision rendue le 4 octobre 2011, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a reproché à la Cour d’appel de…
…adoptant les pratiques suivantes : éviter que ses contrats types (CGA et CGV) instaurent un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des parties ; prohiber toute clause purement potestative,…
…impactés En 2016, Microsoft a commandé au cabinet Forrester (1) une étude pour évaluer dans les contrats cloud les points absents ou mal traités dans les contrats cloud et auxquels…
…régime de la répartition des risques et donc du plafond de responsabilité tient une place importante dans les négociations des contrats de sous-traitance. Dans la mesure où le droit des…
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