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…5e ch. 10-10-1979 : Expertises juin 1980 n° 19 p. 13. (7) Alain Bensoussan, Sorgia Inforama : Les tribulations d’un progiciel (commentaire) : Expertises juillet 1980 n° 20 p. 8….
…des tiers, est une nécessité. Le cabinet d’avocat propriété intellectuelle met au service de ses clients sa forte expertise en droit de la propriété intellectuelle acquise auprès d’acteurs du secteur…
…après, le client annonce la résiliation immédiate du contrat, sans respecter la procédure contractuelle. Saisi de ce litige, après expertise judiciaire, le Tribunal de commerce de Paris(1) a condamné le…
…du solde du prix, qui s’élève à plus de 2.500.000 €. Assigné en référé par le fournisseur de la solution, GF-38 a été débouté de sa demande d’expertise technique et…
…nécessitant l’intervention d’une entreprise aux fins de reconstitution desdits fichiers. L’entreprise cliente assigna son prestataire en référé-expertise et demanda sa condamnation provisionnelle à des dommages et intérêts à titre d’indemnisation…
Fort de son expérience et de son expertise, le cabinet est classé depuis plusieurs années parmi les meilleurs cabinets d’avocats. Ce classement est opéré notamment par les revues suivantes. —…
…et luxe spécialisées dans le domaine de l’internet Expertise L’expertise d’avocat dans l’art et luxe numérique se manifeste, notamment, dans : – Art numérique ; – Spectacle vivant et technologies…
…générateur de valeurs technique, économique et intellectuelle. A chacune de ces étapes, l’équipe brevet du cabinet Alain Bensoussan vous apporte son expérience et son expertise. Expertise Dans la logique de…
…échanges d’informations et des réunions de négociation) ; la désignation d’un technicien et la définition de sa mission ; la liste des tiers intervenant. La privatisation de l’expertise. Il semble…
…à verser une somme provisionnelle de 2 000 000 € et a ordonné une expertise sur les préjudices (1). Un arrêt de la Cour d’appel de Paris a étendu la…
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