La position européenne sur la brevetabilité des logiciels
Position de l’OEB sur la brevetabilité des logiciels – Le 12 mai 2010, la Grande Chambre de Recours de l’Office des brevets européens (OEB) a rendu sa décision, suite à…
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Fiscalité/Société Crédit d’impôt Conception de logiciels et crédit d’impôt recherche La loi de finances pour 2008 a profondément réformé le régime du crédit d’impôt recherche, depuis le 1er janvier 2008….
Contentieux informatique Les logiciels libres La licence d’utilisation de logiciels libres Assurer une maîtrise des coûts et son indépendance à l’égard des éditeurs, telles sont les principales motivations du recours…
Contentieux informatique Les logiciels libres Logiciels libres : quelques bonnes pratiques à respecter Les composants « libres » sont de plus en plus attractifs et les éditeurs de logiciels peuvent…
…des logiciels . Les nouvelles clauses s’appliquent aux livraisons de logiciels réalisés à façon : « sur mesure » pour les besoins de l’acheteur, ou bien pour des modules s’ajoutant…
Propriété littéraire et artistique Logiciels et multimédia Codification de la directive européenne sur la protection des logiciels Le 23 avril 2009, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la…
Concurrence Informatique Logiciels pré-installés et vente liée Une juridiction de proximité a condamné une société informatique à rembourser à un consommateur le logiciel pré-installé Windows Vista Home Premium de Microsoft,…
Internet contentieux Propriété intellectuelle et contrefaçon Vente sur des sites d’enchères de logiciels piratés Un pirate de logiciels a été sévèrement condamné pour avoir vendu sur des sites d’enchères 91…
Informatique Les marchés publics L’Assemblée nationale lance un appel d’offres pour s’équiper de logiciels Libres L’Assemblée nationale vient de lancer un appel d’offres ayant pour objet la mise en oeuvre…
Informatique Brevetabilité des logiciels Il n’y aura pas de directive sur la brevetabilité des logiciels Le projet de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur a…
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