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…La valorisation des créations artificielles peut-elle transiter par le droit d’auteur ? Comment le critère d’originalité a-t-il vocation à se reconfigurer ? Quels instruments les entreprises peuvent elles mobiliser pour…
…des conférences en droit des marques et des noms de domaine. Il organise également des formations personnalisées auprès des entités qui souhaitent sensibiliser leurs collaborateurs à la valorisation du patrimoine…
…intelligentes) Gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel : pour chaque domaine applicatif des autoroutes intelligentes, les obstacles au développement industriel peuvent être éthiques, légaux…
…à l’agriculture numérique et à l’importance de leurs données agricoles et de leur valorisation. animer le portail pour assurer sa visibilité, son utilité et sa pérennité : il s’agit là…
…faire face à son activité, les moyens de la Cnil sont insuffisants. Alex Türk, son président, demande une revalorisation et une « sanctuarisation » de son budget. Concernant la convergence…
…de valorisation et de défense des créations protégeables au titre des dessins et modèles ? Conférence Lexing sur la réforme 2024 du droit des dessins et modèles Conférence Lexing 2024…
…qui utilisent le terme Blockchain dans leur dénomination sociale pour améliorer la valorisation de leurs actions (3). En effet, durant l’année 2017, un certain nombre de sociétés ont noués des…
…contribué à la revalorisation des réparations par la Cour. Notes (1) TGI Paris 30/03/2004 (2) CA Paris 4eme ch., 08/09/2004, Publicis Conseil et SFR c. Luc B. et Gaumont Paru…
…produits à celle de services. Les impacts juridiques liés à une telle évolution son évidemment nombreux et structurants. Sur un plan comptable, les règles de valorisation d’un actif progiciel et…
…portefeuilles de droits de propriété industrielle ; • la définition de stratégies de protection, de valorisation et d’exploitation des marques, des noms de domaine, des dessins et modèles, et plus…
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