Renforcement de la responsabilité en matière d’OGM
…libre choix réel entre semences OGM, conventionnelles et biologiques ; la protection de zones sensibles et/ou protégées telles que les zones Natura 2000 ; la prise en compte des pratiques…
Voici les résultats de votre recherche.
…libre choix réel entre semences OGM, conventionnelles et biologiques ; la protection de zones sensibles et/ou protégées telles que les zones Natura 2000 ; la prise en compte des pratiques…
…ainsi que sur les bonnes et mauvaises pratiques observées dans le domaine. DU DPO : les objectifs Maîtriser les enjeux du traitement et de la protection des données en France…
Evénement – Petit-déjeuner débat La loi DADVSI du 1er août 2006 : les impacts sur les pratiques de l’entreprise Le petit-déjeuner débat a été animé par Laurence Tellier-Loniewski le 29…
…technologiques et Concurrence (1) Anses, avis du 13-6-2016 sur la perturbation des dispositifs médicaux par les radiofréquences : des pratiques à adapter à chaque situation. (2) Anses, rapport d’expertise collective…
…les concerne, la cible de pratiques qui portent atteinte à leurs droits (Campagne de dénigrement numérique notamment). Quels sont les recours judiciaires pour gérer l’e-réputation des élus ? Comment intervenir…
…la pointe de son secteur et des meilleures pratiques juridiques dans les domaines notamment de l’informatique, des télécoms, de l’internet, de la propriété intellectuelle, de la protection des données personnelles…
…aspects pratiques indéniables, n’est pas sans poser de nouvelles problématiques juridiques, notamment sur le plan de la responsabilité. Ce sont ces problématiques qu’évoque Frédéric Forster, directeur du pôle Télécoms du…
…». Il est prévu que ce niveau doit être atteint en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes. Le niveau d’exposition doit être toujours à un niveau inférieur aux…
…vente à distance d’auditer leur pratiques et leurs documents contractuels afin de se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions qui, outre le fait qu’elles impliquent des modifications des documents…
…sans que cela ne semble poser de problèmes de concurrence particuliers, la question de la mise en œuvre de telles pratiques par Orange a été attentivement examinée par l’Autorité de…
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