Voici les résultats de votre recherche.
…la règlementation Informatique et libertés, ce qui explique que la Cnil se soit saisie du sujet. Dalloz IP/IT, numéro 7-8 de juillet-août 2019 Eric Bonnet Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats…
…(3) concernant l’exposition des enfants aux radiofréquences suite à sa saisie par les pouvoirs publics. Cette étude visait à vérifier si les dispositions réglementaires actuellement en vigueur pour la mise…
…de procéder à la saisie des informations interceptées. Déclaré coupable de « détournement de la finalité d’un traitement de données à caractère personnel », le maire fut condamné au paiement…
Clôture de la mise en demeure de la Cnil à l’encontre du PSG. Après avoir été saisie de nombreuses plaintes dénonçant la création d’une liste d’exclusion de supporters par le…
Internet contentieux Contrefaçon Installation de l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) L’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) instaurée par la loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative aux…
…activité ? Notre passage à l’Internet a été facilité au plan fonctionnel par notre savoir-faire en terme de transaction et de saisie de commande par Minitel (en 1989, 5 %…
…fait discutable, puisque même en oubliant la cible à laquelle elle s’adresse, comme le font les trois juridictions saisies de cette affaire, sa présence sur le mur Facebook des utilisateurs…
…et le suivi de saisies-contrefaçon ; la gestion et suivi des procédures administratives de protection et de restauration des droits de propriété industrielle devant les offices de propriété intellectuelle ;…
…communique 124 documents en provenance de son fonds mais en vain, Antoine A refusant d’honorer son engagement. Par arrêt du 13 décembre 2012 (1), la Cour de cassation, saisie par…
…fonde, à la fois, sur « l’authentification biométrique des clients » associée « à la saisie de leur identifiant » (3). L’objectif est de pallier les lacunes que peuvent générer…
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