Voici les résultats de votre recherche.
…programme du Cercle de la Compliance, E. Bonnet. La CJUE saisie sur l’exploitation des œuvres audiovisuelles de l’INA, M. Soulez, S. Gérardin. Livraison d’un site web et valeur probante d’un…
Informatique et libertés Secteur justice Application du bracelet électronique dans le cadre d’une surveillance de sûreté La Cnil a été saisie pour avis d’un projet de décret afférent au placement…
…saisie de sa marque comme mot clé sur le moteur de recherche Google faisait apparaître une annonce « adwords » incitant les internautes à se diriger vers un site qui…
…sa faveur. L’enjeu L’étendue d’un même dommage peut être appréciée de manière très différente selon la juridiction saisie, et la Cour de cassation exerce son contrôle sur l’application des principes…
…justification comptable des demandes formulées afin d’empêcher l’exploita-tion de cette marge de manœuvre dans le cadre de l’appréciation souveraine du montant des dommages par la juridiction saisie. Notes (1) TC…
…ont permis de rationaliser les opérations de collecte, de saisie et de partage de l’information touristique, la pluralité « d’entrepôts de données » s’est avérée être un frein à une…
…saisie d’une nouvelle société, certaines actions seront automatiquement générées (prise de rendez-vous, envoi de propositions commerciales ou de documentations, etc.). Ces actions viennent enrichir le planning du commercial en charge…
…règlement. L’avis favorable de la Cnil sur le traitement DataJust Saisie pour avis par le ministère de la Justice sur le projet de décret, la Cnil a émis un avis…
…est saisie. Enfin, d’autres articles suivront ce bref aperçu des missions de l’AFA. Ils traiteront plus amplement des différents piliers de la lutte anticorruption. Virginie Bensoussan Brulé Barthélémy Busse Lexing…
…blockchain est décentralisée et distribuée. La Cnil s’est saisie de ce sujet en proposant des solutions concrètes aux acteurs qui souhaitent l’utiliser dans le contexte d’un traitement de données personnelles….
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