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…en ligne Janvier 2007) Pratiques constatées dans le secteur de la téléphonie mobile (Mise en ligne Décembre 2006) Entente sur le marché de la téléphonie mobile (Mise en ligne Novembre…
…», désigne l’ensemble des mesures, des règles et des bonnes pratiques qui permettent l’application des lois et règlements pour la gestion de ces données, et de préciser les responsabilités qui…
…illicites des internautes, en particulier en termes de pratiques de contournement des mesures de blocage. Au-delà des fournisseurs d’accès à internet, acteurs déterminants de cette lutte contre les sites illicites,…
…en externe, à l’aide d’une société extérieure. Habituellement pratiqués par la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre, les tests (en particulier fonctionnels), les problématiques d’interface et de sécurité sont de…
…à la réglementation sur les données personnelles. Il s’agit simplement de normes rassemblant des bonnes pratiques permettant d’atteindre cet objectif de conformité. C’est déjà beaucoup mais cela ne dispense pas…
…européenne et d’autre part, d’inciter à la mise en œuvre de bonnes pratiques auprès des institutions et des organes de l’Union. Comment déposer une réclamation auprès du CEPD ? Dans…
…relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques, le Conseil de la concurrence a jugé…
…secteur et des meilleures pratiques juridiques dans les domaines notamment de l’informatique, des télécoms, de l’internet, de la propriété intellectuelle, de la protection des données personnelles et de la robotique….
…de régularisation des marques anciennes de l’Union européenne Les modalités pratiques de cette déclaration ont été précisées par la Communication du Président de l’OHMI n°1/2016 du 8 février 2016 (6)….
…mesures que devront adopter les opérateurs de services essentiels sur les pratiques de gestion des risques et de notification des incidents de sécurité afin de promouvoir une culture de gestion…
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