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…l’épineuse question des droits de propriété intellectuelle sur les créations. Cet arrêt de la Cour d’appel de Paris intervient dans le prolongement de la charte des « bonnes pratiques de…
…du service ; interdire un certain nombre de pratiques ; exiger des utilisateurs le respect : des lois ; de l’éthique sociale ; de la véracité des informations ; des…
…d’informations pratiques sur les NTIC (sites de référence, interviews de spécialistes, etc.), dans l’optique de faire avancer le débat. Mon but est de permettre une vision des nouvelles technologies sur…
Le pôle social de la Cour d’appel de Paris déménage. A cette occasion, sont mises en place de nouvelles pratiques afin de fluidifier la procédure au sein du pôle social….
…actualiser régulièrement les profils personnels et professionnels ; mettre en place un guide des bonnes pratiques au sein de l’entreprise. L’entreprise et ses dirigeants disposent, en cas d’atteinte à leur…
…ordonné la suspension en urgence de l’attribution du marché. Les bonnes pratiques à mettre en œuvre Cet arrêt démontre que, dans le cadre des marchés publics, le juge administratif est…
…L’objectif est d’analyser les pratiques de ces plateformes numériques. Le Conseil s’intéresse particulièrement aux rapports des plateformes avec les individus : protection de la vie privée, clarté des conditions générales…
…nouvelle application suscite de vives critiques. Ainsi, des professionnels de santé ont été consternés de voir apparaître sur leur profil, des commentaires anonymes désobligeants concernant leurs pratiques professionnelles ou des…
…Outils et bonnes pratiques de la fonction, 1re édition 2019, Larcier. Les professionnels du droit de l’informatique de Lexing Alain Bensoussan – Avocats présentent et analysent chaque mois l’actualité des…
…dans leur démarche de conformité avec les exigences issues de la réglementation Informatique et libertés : Publication de fiches pratiques sur les données personnelles au travail ; Élaboration d’un guide…
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