Offre sociale haut débit : un tarif unique d’accès à internet
…Elle avait été saisie, le 8 mars dernier, par le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, d’une demande d’avis relative à la mise en place d’un tarif social…
Télécom
Résultats de recherche pour : Saisie-contrefaçon
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Actualités, Pénal numérique
Cybersécurité et RGPD : deux amendes record au Royaume-Uni
…faisant, en tirant avantage d’autres défaillances, le pirate a redirigé les données de paiement saisies par les clients sur le site officiel de British Airways vers un autre site web…
Articles, Internet contentieux, Publication, Réglementation
Travailleurs indépendants : vers plus de protection
…de loi déposé sur le bureau de la première assemblée saisie » (1). Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018, a estimé que «…
Actualités
Interveiw Frédéric Forster Google abuse de sa position dominante
…l’objet de deux recours contentieux en Italie et en Allemagne. En France, l’Autorité de la concurrence ne pourrait être saisie, dans un premier temps, sur un terrain contentieux mais pour…
Actualités
Economie juridique JP partenariat vente logiciel matériel
…des duplications, Integro obtient la quasi-totalité des sommes demandées à ce titre. La Cour de cassation, saisie par Bull, rejette son pourvoi en estimant que la Cour d’appel a légalement…
Actualités, Articles, Contrefaçon, Marques et noms de domaine, Publication
La marque SO MAN contrefaite par l’enseigne SO MEN
…aussi comme désignant la provenance des produits qui y sont commercialisés ». De cette décision, il convient donc de retenir que la contrefaçon de marque est caractérisée non seulement lorsqu’une…
Dessins et modèles
…– Négociation et audit – Protection et défense de portefeuilles de dessins et modèles Sommaire – Contrefaçon – Dessins et modèles communautaires Références « One of the oldest French IT…
Actualités, Conférences, Evénement, Marques et noms de domaine, Noms de domaine
La stratégie de l’entreprise en matière de noms de domaine
…la lutte contre la contrefaçon des actifs digitaux de l’entreprise et le Professeur Py (Université de Bourgogne) qui abordera la protection des logiciels par brevet. Retour d’expériences de professionnels, présentation…
Conférences Lexing, Evénement
Les lois antipiratage Hadopi et l’entreprise
…de veiller à ce que leur accès au réseau internet ne soit pas utilisé pour commettre des actes de contrefaçon. Quelles sont pour l’entreprise, les obligations découlant des lois antipiratage…
Marques et noms de domaine, Marques notoires
L’ordonnance n°2008-1301 du 11 décembre 2008
…à un contrat de licence non inscrit sur le registre national ou international des marques, est également recevable à intervenir dans l’instance en contrefaçon engagée par le propriétaire de la…