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…cabinet intégrés. Des conseils juridiques téléphoniques par des avocats expérimentés dans le domaine Informatique et libértés. Le code Informatique et libertés et le règlement européen annoté en ligne. Essai gratuit…
Résultats de recherche pour : Brevet européen
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités, Articles, Droits des personnes, GDPR, Informatique et libertés, Publication, RGPD
Des changements importants pour les mentions d’information
Les mentions d’information ont été modifiées au niveau national et le seront bientôt par le règlement européen. Loi Informatique et libertés L’article 32 (1) de la loi 78-17 du 6…
Fiscalité - Internet, Fiscalité - Société
Importation : responsabilité d’un intermédiaire en douane
Un intermédiaire en douane qui exploite une boutique en ligne sur internet permettant la conclusion de contrats entre un fournisseur établi dans un pays hors de l’Union européenne (UE) et…
Flux transfrontières, Informatique et libertés
Les flux transfrontières de données personnelles
…de données à caractère personnel hors des frontières communautaires. La Commission européenne a établi une liste des pays accordant une protection adéquate. Il s’agit des vingt-cinq pays de l’Union européenne,…
Actualités, Cloud computing, Conférences Lexing, Evénement, GDPR, Gouvernance, Informatique, Informatique, Informatique et libertés, RGPD
Cloud et conformité au RGPD : êtes-vous prêt à J-45 ?
…et sans s’assurer des conditions légales posées par le règlement européen, en particulier pour les transferts de données en dehors de l’Union européenne. Cloud et conformité au RGPD : une…
Articles, Concurrence, Publication, Réglementation
Recours pour les victimes de pratiques anticoncurrentielles
…auteur de la pratique illicite. Consciente de ces difficultés, l’Union européenne a élaboré ce nouveau cadre juridique, entré en vigueur en France le 11 mars 2017, afin notamment d’aménager les…
Actualités
Concurrence -TNT
…son terme à la fin de l’année 2006 ou dans le courant de l’année 2007. Cette révision fait l’objet d’une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil du…
Actualités, Internet conseil
Les géants du numérique unis contre les dérives de l’IA dans les élections
…Digital Services Act (règlement européen sur les services numériques). Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques…
Actualités
Archive actualité du 28 mai 2007
Fiscalité Union européenne Une base de données sur les principaux impôts en vigueur en Europe La Commission européenne vient de lancer « Les impôts en Europe », une nouvelle base…
Actualités, Informatique et libertés, Secteur internet
Les résultats de l’enquête « IP tracking » rendus publics
…Parlement européen a demandé à la Commission européenne, le 27 novembre dernier, d’enquêter sur la fréquence de cette pratique qui, selon elle, « génère une concurrence déloyale et […] constitue…