Avocat droit des sociétés junior
…son secteur et des meilleures pratiques juridiques dans les domaines notamment de l’informatique, des télécoms, de l’internet, de la propriété intellectuelle, de la protection des données personnelles et de la…
Résultats de recherche pour : Pratiques commerciales trompeuses
Voici les résultats de votre recherche.
Avocat avoué collaborateur d’avoué expérience 6/10 ans
…pratiques juridiques dans les domaines notamment de l’informatique, des télécoms, de l’internet, de la propriété intellectuelle, de la protection des données personnelles et de la robotique. Novateur dans son organisation,…
Cnil : organisation et pouvoirs, Informatique et libertés
Lancement des premiers labels Cnil
…labellisation identifie les organismes publics ou privés qui adoptent des pratiques respectueuses de la protection des données personnelles. Les premiers labels Cnil En l’état, deux labels ont été créés :…
Avocat droit de la sécurité senior
…a permis de se maintenir de façon durable à la pointe de son secteur et des meilleures pratiques juridiques dans les domaines notamment de l’informatique, des télécoms, de l’internet, de…
Actualités, Mode et luxe
Vers la vente en ligne de lunettes et lentilles…suite
…modalités seront fixées en Conseil d’Etat. Des interrogations se posent sur les modalités pratiques d’une telle obligation dans le cadre de la vente en ligne. En raison des amendements apportés…
Dessins et modèles
…Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité, proposant des outils pratiques, méthodologiques et contractuels afin de maîtriser les aspects juridiques essentiels de la protection des créations de…
Actualités, Articles, Informatique et libertés, Publication, Secteur internet
Cookies sweep days : un prélude à des contrôles Cnil
…la Cnil a émis, par délibération n°2013-378, une recommandation (1), ainsi que des fiches pratiques pour la mise en conformité des sites internet avec la loi. La mise en conformité…
Actualités, Articles, Brevet, Propriété intellectuelle, Publication, Réglementation
La protection des créations culinaires, un enjeu français
…solution pour protéger leurs créations culinaires. Si cette initiative est intéressante, elle amène néanmoins des questions pratiques : comment analyser le critère du caractère gustatif propre quand les saveurs ne…
Actualités, Conférences Lexing, Evénement, Marques de l'Union européenne EUIPO, Marques et noms de domaine
Paquet marque : la réforme du droit des marques un an après
…impact sur la politique de protection des marques au sein de l’entreprise : quelles sont les nouvelles pratiques de l’EUIPO concernant la protection des nouveaux signes protégeables ? quelles précautions…
Actualités, Articles, Droits des personnes, Informatique et libertés, Informatique et libertés Contentieux, Publication
Manquements relatifs aux cookies : le recours d’Amazon rejeté
…abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019. [4] Délib n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en…