engagement france telecom pages jaunes
…Décision n° 06-D-20 du Conseil de la concurrence du 13 juillet 2006 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés France Télécom, PagesJaunes Groupe et PagesJaunes SA dans…
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…Décision n° 06-D-20 du Conseil de la concurrence du 13 juillet 2006 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés France Télécom, PagesJaunes Groupe et PagesJaunes SA dans…
…ou quand le commerce de détail commence sa mutation ; Starlink : Elon Musk va-t-il gagner son pari ? Et comme dans chaque numéro, des pages pratiques : un test…
…continent européen. Lexing Alain Bensoussan Avocats Lexing Droit Informatique (1) Règlement européen sur la protection des données, Textes, commentaires et orientations pratiques, sous la direction d’Alain Bensoussan, Lexing – éditions…
…dédiés à la santé et des logiciels d’aide à la prescription médicale. » Pour ce faire, elle « détermine les règles de bonnes pratiques devant être respectées par les sites…
…l’AFA et les experts qui concourent aux contrôles sont soumis au secret professionnel. La Charte informe sur les pratiques d’usage, et sur les comportements que les agents de l’AFA doivent…
…défaillantes et de lutter plus efficacement contre ces pratiques (Art. 87 LF 2023). Contrôle et contentieux Dans le cadre de la procédure d’examen de la situation fiscale personnelle (ESFP), l’administration…
…données personnelles. Il contient aussi un glossaire, des conseils et outils pratiques à destination des responsables de SI (DSI, RSSI, CIL, etc.) afin de maîtriser les risques juridiques associés à…
Usurpation de codes informatiques, détournement des systèmes de protection, introduction d’opérations fictives dans le système d’information, autant de pratiques relancées par les récents événements survenus dans le secteur bancaire. Ces…
…révèlent plus que jamais indispensables : le cahier des charges définissant de manière minutieuse les besoins du client et prenant en considération le cas échéant les pratiques locales, à annexer…
…action fondée sur le droit de la concurrence, face à des pratiques de verrouillage par les fabricants du marché de la maintenance, notamment par des restrictions d’accès aux outils de…
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