Voici les résultats de votre recherche.
…l’oubli et à l’effacement des données ainsi qu’à la portabilité des données) ; Exploitation et traitement des données : respecter les nouveaux principes réglementaires de : pertinence de la collecte,…
Un dispositif de géolocalisation peut-il servir de moyen preuve d’un licenciement ? Quelles sont les conditions et limites ? Un agent de sécurité employé par la société d’exploitation du périphérique…
…l’a mis en demeure de cesser, sans délai, l’exploitation de son offre en France, et l’invitait à présenter ses observations. Cette mise en demeure est restée sans réponse. Le Président…
…produit complexe » ni le contenu de l’obligation de mise au point. Si cette dernière devait correspondre à une obligation générale de compatibilité avec les environnements d’exploitation des différents utilisateurs,…
…cour enjoint donc au distributeur d’indiquer le prix des logiciels d’exploitation et d’utilisation pré-installés sur les ordinateurs qu’il vend en ligne sur son site internet et de cesser de vendre…
…base de données sur les individus à des fins de sécurité et de protection de l’ordre public, à l’exemple du fichier « EDVIRSP » (Exploitation documentaire et valorisation de l’information…
…l’accès possible à des contenus qui peuvent être illégaux ou de nature à les troubler (tels que des contenus pornographiques, racistes ou à caractère violent), ou de l’exploitation de leurs…
…conflits rappelle que les litiges nés de la gestion et de l’exploitation d’un tel service relèvent de la compétence des juridictions judiciaires. Emmanuel Walle pour Localtis.info, le 23 mai 2011…
…Est également puni des mêmes peines, le fait de poursuivre une opération ou l’exploitation d’une installation ou d’un ouvrage, sans se conformer à l’arrêté de mise en demeure, pris par…
…d’investissement et non en section d’exploitation. En effet, cela permettra d’équilibrer plus facilement les budgets annuels des réseaux d’initiative publique en limitant leurs besoins en trésorerie et permettra aux collectivités…
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