A la signature du contrat de travail : le pack d’arrivée
…de parapher, dater et signer le contrat pour le rendre opposable. Néanmoins, il est possible que le contrat de travail ne fasse pas référence au règlement intérieur en vigueur, ainsi…
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…de parapher, dater et signer le contrat pour le rendre opposable. Néanmoins, il est possible que le contrat de travail ne fasse pas référence au règlement intérieur en vigueur, ainsi…
…n’est pas encore totalement achevé, il n’en demeure pas moins que les parties au contrat cloud peuvent déjà, en tout ou partie, les exploiter utilement. Les points du contrat cloud…
…régime de la répartition des risques et donc du plafond de responsabilité tient une place importante dans les négociations des contrats de sous-traitance. Dans la mesure où le droit des…
Droit social Contrat de travail Le recours abusif au contrat nouvelle embauche sanctionnné En Conseil des prud’hommes a condamné une PME pour rupture et recours abusifs d’un contrat nouvelles embauches…
Internet contentieux Fournisseurs d’accès Les fournisseurs d’accès ont jusqu’au 19 décembre 2006 pour mettre à jour leurs contrats Le Code de la Consommation précise que tout contrat souscrit entre un…
…contrat de licence ne pouvait faire obstacle à l’exécution du contrat, les fonctionnalités manquantes n’étaient pas prévues et les retards constatés (une dizaine de jours pour le déploiement) étaient raisonnablement…
IoT et cloud sont indissociables au point que la sécurité de l’IoT implique de disposer d’un bon contrat cloud. La sécurité des objets connectés (ou Internet of Things, « IoT…
…de biens ou services informatiques, ainsi qu’une meilleure compréhension des contrats informatiques ; l’audit des contrats informatiques et le perfectionnement de la négociation et la rédaction de ses clauses sensibles…
…fonction des nombreuses missions du Cloud broker, qui s’appliquent. Toute la difficulté est de pouvoir traduire les nombreuses facettes du Cloud brokerage dans un seul et même contrat. Le contrat…
…sort substantiellement modifié : de quasi-prétorien, le droit commun des contrats (re)devient légicentré. Pour les praticiens des contrats IT, l’enjeu est clair : il s’agit de délimiter, notamment au regard…
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