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Contentieux informatique Contrats spécifiques Mieux encadrer les contrats offshore Selon une estimation Gartner, les opérations offshore sur le marché informatique représenteront, en 2007, 50 milliars de dollars, d’où l’intérêt de…
Pour renforcer notre activité en droit des contrats, le cabinet recherche un avocat (H/F) libéral. Lexing Alain Bensoussan Avocats qui a toujours fait de l’innovation sa première valeur ajoutée et…
Petit-déjeuner débat du 25 janvier 2012 » Les contrats de service cloud : quels sont les points de vigilance ? ». Grâce à la virtualisation qui permet de faire fonctionner…
Contentieux informatique Responsabilité contractuelle Contrats publics/privés : revenir au cadre juridique Juridiquement, les contrats de partenariat entre fournisseurs privés et administrations doivent être justifiés par des contraintes de complexité et…
Contentieux informatique Responsabilité contractuelle Contrats informatiques : savoir mesurer la conformité des prestations Nature du projet, produits et services fournis, nombre des intervenants…Les contrats informatiques sont souvent d’une telle complexité…
…relations entraînent le développement de contrats plus complexes, nécessitant la prise en compte de leur négociation plus délicate aux plans technique et économique tout en induisant des difficultés juridiques accrues….
Internet contentieux Droits d’auteurs Dangers et limites des contrats conclus avec le CFC Cette décision très intéressante pour les entreprises parties à un contrat avec le Centre français du droit…
Economie juridique Une nouvelle déclinaison des conséquences de la résolution de contrats informatiques Difficultés d’exécution d’un contrat d’intégration à prix forfaitaire… Deux sociétés ont conclu fin 1999 un contrat d’intégration…
Energie Les réseaux d’électricité Valeur intangible des contrats Avant de signer tout contrat, il faut réfléchir au contenu des dispositions qu’il contient et ne le signer qu’après s’être assuré que…
Valeur intangible des contrats – les textes utiles La décision : CCA Bordeaux, 28 février 2002 Cour administrative d’appel de Bordeaux statuant au contentieux N° 98BX00638 Inédit au Recueil Lebon…
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