Voici les résultats de votre recherche.
…la raison pour laquelle il est conseillé d’être vigilant dans le choix d’une dénomination et d’effectuer préalablement à tout dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) des…
…le cybersquatting. Ainsi en a-t-il été du principe d’identification qui empêche quiconque n’est pas clairement identifié au sein d’une des bases publiques INPI, Greffes ou INSEE, d’enregistrer un nom de…
…et aux délégations de l’INPI. Nous nous sommes aperçu que les enjeux n’étaient pas encore bien connus et qu’il y avait un besoin important de sensibilisation et de pédagogie en…
…et services visés par la marque. A défaut, son action est rejetée ou déclarée irrecevable (3). En outre, l’INPI est devenu l’instance principalement compétente pour connaître des actions en déchéance…
…L’Obs Internet des objets et propriété intellectuelle interdépendant, V. Brunot pour la revue de l’INPI Un cabinet engagé en faveur du développement durable, V. Bensoussan-Brulé Robotique : Alain Bensoussan invité…
…Simon Délégué Régional, INPI Edouard Deslandes CEO, Silkke Alain Puget Directeur créatif & Gérant, Alkemi / Biborg Web2Day et Robots compagnons Jérémy Bensoussan, directeur du département Droit des technologies robotiques,…
…trophée INPI dans la catégorie brevet, la société Wandercraft a annoncé la commercialisation, fin 2017, de son exosquelette Atalante qui vise à permettre aux personnes à mobilité réduite de remarcher….
…édition du guide Archimag auquel le cabinet Alain Bensoussan a largement contribué Propriété intellectuelle et transformation numérique de l’économie Dans cette étude de l’Inpi, l’esquisse par 18 experts indépendants des…
…l’encontre de cette demande d’enregistrement, sur le fondement d’une marque verbale JECO, déposée en 2017 en classes 16 et 20. L’INPI ayant partiellement accueilli l’opposition et en l’absence de solution…
…thématiques : Acquérir des droits de marque, les nouveaux réflexes. Par exemple, comment préparer un dépôt de marque ou déposer une marque auprès de l’INPI, à l’aide de cas pratique…
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