Voici les résultats de votre recherche.
…à l’issue du contrat, de réévaluer le montant de la redevance au regard des pratiques observées en matière de reprographie. Afin de présenter les enjeux et objectifs du contrat, le…
…forme de questions-réponses, les concepts de bases (définition et régime juridique du logiciel; différence entre logiciel libre et logiciel propriétaire), des questions pratiques (où trouver des logiciels libres ?; comment…
…an d’application effective du RGPD. Les thèmes suivants seront abordés : Les principes directeurs du RGPD ; La conformité du cabinet : méthodologie et bonnes pratiques ; L’avocat délégué à…
…de sensibiliser les salariés aux « bonnes pratiques » d’utilisation des outils de communication électroniques et aux conséquences, pour l’entreprise comme pour ces derniers, de la publication de telles critiques…
Jurisprudence du Mois Nouvelles sanctions pécuniaires prononcées par la Cnil Saisie d’une plainte attirant son attention sur les pratiques d’une étude d’huissiers de justice qui enregistrait de nombreuses informations dans…
…protection ayant également décidé de mener des investigations (France, Belgique, Pays-Bas, Espagne et Land d’Hambourg) sur les pratiques de Facebook ». Les contrôles conduits par la Cnil ont permis de…
Les méthodes agiles peuvent constituer une opportunité, à condition cependant de définir un cadre contractuel adapté. Spécificités des méthodes agiles Les méthodes dites agiles sont des groupes de pratiques…
…site portail de l’administration « Service-public.fr » pour les intégrer à leurs sites et les enrichir d’informations pratiques locales pertinentes pour ses administrés (adresses, heures d’ouverture, plans d’accès…) en signant…
…n° 06-D-20 du Conseil de la concurrence du 13 juillet 2006 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés France Télécom, PagesJaunes Groupe et PagesJaunes SA dans le…
L’accountability est un processus de mise en conformité d’une entreprise à la réglementation Informatique et libertés. Grâce à un ensemble de règles contraignantes, d’outils et de bonnes pratiques correspondantes (1),…
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