Parution de la lettre JTTIL 207 – Mai 2020
…position dominante ? StopCovid : défendre le contact tracing Télétravail et bonnes pratiques pour la sécurité des données Le contact tracing pour lutter contre la propagation du Covid-19 L’Autorité de…
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…position dominante ? StopCovid : défendre le contact tracing Télétravail et bonnes pratiques pour la sécurité des données Le contact tracing pour lutter contre la propagation du Covid-19 L’Autorité de…
…est d’ouvrir le droit aux jeunes, en particulier par des interventions dans les collèges et lycées ayant pour support des cas pratiques, étudiés avec le concours des avocats bénévoles. Le…
…aspects juridiques Stir-Shaken : nouvel outil de lutte contre la fraude téléphonique Formation sur vos pratiques marketing face au RGPD Le byod, une pratique utile pour les entreprises mais à…
…catégories soumises à déclaration. En ce qui concerne les opérations qui demeurent soumises à autorisation ou à déclaration, le décret fixe les modalités pratiques de ces régimes (délais, forme et…
…entreprises à modifier leurs pratiques ou à revoir leurs documents contractuels. À côté de ces dispositions placées sous les feux des projecteurs, d’autres sont restées dans l’ombre. Pour autant, ces…
La Commission européenne lance une consultation sur les modalités pratiques de l’entrée en vigueur de l’obligation prévue par la directive 2009/136/CE « Vie privée et communications électroniques » du 25…
…de la conformité dans le temps des pratiques de traitement des données de l’organisme. L’importance du plan de contrôle annuel et des audits internes L’élaboration d’un plan de contrôle annuel…
…pour contenir la pandémie de coronavirus ont crées des difficultés pratiques ; il s’en ait suivi le report de six mois de l’application des nouvelles règles de TVA au commerce…
…économique du contrat souscrit pour des besoins personnels ou familiaux » ; les difficultés pratiques et le coût d’accès aux juridictions californiennes sont de nature « à dissuader le consommateur…
…En ce qui concerne les opérations qui demeurent soumises à autorisation ou à déclaration, le décret fixe les modalités pratiques de ces régimes (délais, forme et contenu des dossiers, etc.)….
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