Réseaux très haut débit : les nouvelles dispositions
…infrastructure : permettant l’exploitation d’un réseau ouvert au public au sens du 3° (du CPCE) ou d’un réseau destiné à fournir un service dans le domaine de la production, du…
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…infrastructure : permettant l’exploitation d’un réseau ouvert au public au sens du 3° (du CPCE) ou d’un réseau destiné à fournir un service dans le domaine de la production, du…
…0,10 € » a été évoqué dans le cadre de négociations entre les prévenus et des sociétés d’exploitation. Sur la base de ces informations, la décision estime donc que les…
…des débats sur le fichier de renseignement « EDVIGE » (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Ce document présente 57 recommandations portant notamment sur la simplification du cadre juridique…
…constatées (STIC) pour la police et le système judiciaire de documentation et d’exploitation (JUDEX) pour la gendarmerie. Avec le décret n°2012-652 du 4 mai 2012, ces deux traitements ont été…
…: le système « LogBox » a été présenté par un expert en informatique, Fabio Ghioni. Il consiste à mettre en place, au sein d’un système d’exploitation, une sorte de…
…des charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre…
…l’humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi, y compris si ces crimes n’ont pas…
…d’une oeuvre en soi, nécessitant l’autorisation du musicien pour toute exploitation de sa création. Il a condamné la société à verser 50000 euros au musicien, en réparation de son préjudice…
…des questions juridiques particulières. Conditions d’attribution de fréquences dans la bande 2,5GHz En effet, du fait de l’existence d’une demande importante pour l’exploitation de cette bande de fréquences, l’Autorité de…
…limitation du traitement, droit à l’oubli et à l’effacement des données, droit à la portabilité des données) Exploitation et traitement des données : respecter les nouveaux principes réglementaires de pertinence…
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