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…consacre un nouveau droit de l’homme numérique, le droit à l’oubli. Ce droit permet de ne pas avoir son passé minant son futur. Les trois principales clés fondamentales de lecture…
…des opposants à un élargissement du droit d’auteur. Pourquoi instaurer un droit voisin pour les éditeurs de presse ? La question d’un droit d’auteur pour les éditeurs de presse n’est…
…du droit d’opposition existant, c’est bien le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard des mineurs qui exerce ce droit. La LRN consacre donc un droit à l’effacement pour la…
…but de modernisation de la loi européenne en matière de droit d’auteur afin de l’adapter à l’ère numérique, la directive «droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information»…
…le droit à la déconnexion dans le Code du travail, pour en faire un droit effectif, applicable à l’ensemble des salariés, sans distinction. Intégré au chapitre III consacré à l’adaptation…
…éditeurs. La conciliation des droits intervient pleinement dans l’élaboration des textes sur le marché européen. La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique présentée le…
…crowdsourcing impose un examen juridique afin de prévoir les éventuelles cessions de droits adéquates sur les droits patrimoniaux et organiser le respecter du droit moral de chaque coauteur, lequel est…
Le sommet international du droit des données de la recherche a été clôturé par la signature de la « Déclaration de la Sorbonne ». Sommet international du droit des données…
…du droit qui souhaitent participer. Les principaux objectifs sont : • Appréhender les conséquences de ChatGPT sur les métiers du droit • Comprendre le fonctionnement de ChatGPT et les cas…
…computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies” Legal 500 EMEA 2022 Avocat Informatique & Droit Le droit informatique est omniprésent. Il couvre désormais tous les…
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