Voici les résultats de votre recherche.
…Grande Instance. En effet, les conflits relatifs à l’attribution de la propriété des logiciels créés par les employés relèvent de la compétence exclusive du tribunal de grande instance du siège…
Concurrence Infrastructures essentielles Logiciels : les limites des droits d’auteur Un arrêt du 12 juillet 2005 rappelle que les circonstances dans lesquelles le droit de la concurrence fait céder le…
Infrastructures Essentielles Logiciels : les limites des droits d’auteur Un arrêt du 12 juillet 2005 rappelle que les circonstances dans lesquelles le droit de la concurrence fait céder le droit…
Saisi en référé par un candidat évincé, la société Nexedi, le tribunal administratif de Lille, dans son ordonnance en date 29 décembre 2010, a prononcé l’annulation d’un marché public d’acquisition…
…de test et de vérification du niveau de qualité des logiciels et partant, diminuer les risques de dysfonctionnement des logiciels d’automatisation de l’exploitation des trains, il pourrait être opportun pour…
…distribution originale de logiciels ; 9. la licence ne doit pas restreindre les autres logiciels : la licence ne doit pas imposer de restrictions à d’autres logiciels distribués avec le…
…les logiciels, un logiciel destiné aux fins médicales exposées à cet article est qualifié de dispositif médical. Seuls les logiciels destinés à des usages généraux, en particulier liés au mode…
…logiciels libres dans les administrations (Mise en ligne Décembre 2007) Première décision en matière de licence de logiciels libres (Mise en ligne Avril 2007) Téléchargement d’oeuvres sur l’internet (Mise en…
…ordinateur équipé de logiciels préinstallés demandait au fabricant d’être remboursé du prix d’achat correspondant au coût des logiciels. Refusant la proposition du fabricant de remboursement intégral de l’ordinateur et d’annulation…
…de la communication et notamment des systèmes de sécurité. Les logiciels représentent une part prépondérante de ces activités. Je suis en charge de la protection des logiciels du Groupe au…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |