Télétravail et reclassement professionnel
…qui lui paraissait inutile, l’employeur, qui lui adresse, après avoir recueilli l’avis du médecin du Travail, une proposition d’aménagement de son poste sous forme de télétravail, ne satisfait pas à…
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…qui lui paraissait inutile, l’employeur, qui lui adresse, après avoir recueilli l’avis du médecin du Travail, une proposition d’aménagement de son poste sous forme de télétravail, ne satisfait pas à…
…gravité de la faute, elle considère qu’il est permis au salarié de se déconnecter en dehors des heures de travail. Emmanuel Walle Lexing Droit Travail numérique Cass. soc. 17-2-2004 n°01-45889…
…ainsi, que si le salarié, qui n’est tenu ni d’accepter de travailler à son domicile, ni d’y installer ses dossiers et ses instruments de travail, accède à la demande de…
…sécurité des travailleurs. Les éléments produits n’étant pas suffisants, la prise d’acte de rupture du contrat de travail produisait les effets d’une démission. La Cour de cassation censure ce raisonnement….
Vers une taxation du « travail gratuit » de l’internaute ? La mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique, commandée par le gouvernement l’été dernier, vient de s’achever, le…
…être fautif. Il a l’obligation d’assurer l’effectivité du droit des travailleurs à la sécurité et à la santé sur leur lieu de travail. Circulaire ministérielle du 9 janvier 2007 (Mise…
…dispose la Fédération, un message syndical à l’ensemble des salariés de la société Dauphin communication qui disposent d’une messagerie électronique à leur poste de travail dans cette entreprise ; que…
…En vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »…
…travail. Parallèlement, la mission recodification du Ministère du Travail, a achevé les travaux de recodification de la partie réglementaire. Sa parution est prévue pour février 2008. Le nouveau Code du…
Droit social Cybersurveillance Surfer abusivement pendant son temps de travail peut coûter cher L’employeur peut rechercher et identifier les sites internet sur lesquels un salarié a surfé pendant son temps…
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