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…et du CII et les nouvelles dispositions du projet de loi de finances pour 2020 ; la protection des actifs immatériels et l’exploitation des innovations ; le projet de loi…
…commande aux exigences légales, et une mise en conformité des conditions générales de vente, le cas échéant. Par ailleurs, l’exploitation d’une boutique en ligne implique l’existence de conditions générales de…
…qui ont été recueillies pour une certaine finalité et aujourd’hui le marché est prêt à les utiliser pour d’autres finalités. Les « Big data » sont des systèmes où l’on…
…exemple). L’ordinateur doit être pourvu de ses logiciels d’exploitation de navigation sur internet ainsi que des équipements permettant l’accès à internet (modem). S’agissant des conditions d’exonération, il doit s’agir de…
…les opérateurs dans le cadre de l’exploitation d’un réseau de télécommunication. En conséquence, les dispositions restrictives du plan d’occupation des sols ne sont pas applicables à ces activités (CE, 20…
…les étapes de son cycle de vie : anticipation des besoins en matière d’exploitation et de gestion dès la conception de l’ouvrage, favorisation du travail collaboratif, optimisation de la gestion…
…des avantages financiers importants avec la collecte des données résultant de l’exploitation des traceurs de connexion illégalement déposés sur les terminaux des utilisateurs. Frédéric Forster Lexing Télécom Valentin Cayré Notes…
…brevets pour ensuite octroyer des licences d’exploitations à des tiers ou introduire des actions en justice sur le fondement d’une violation de ces derniers. Bien que le « patent troll…
…est contraire à la pratique et aux exigences de sécurité et de continuité d’exploitation qui commandent la définition et la mise en place d’un plan de sauvegarde total des serveurs…
…volet de cette première consultation portait, quant à lui, sur la réutilisation, pour les besoins de l’exploitation des réseaux UMTS, des ressources en fréquence des bandes 900 MHz et 1…
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