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…: droit des sociétés ; droit commercial ; droit de la propriété intellectuelle ; droit de la responsabilité civile. Katharina et Maxime ont tous les deux effectué leur carrière au…
…étaient les suivants : « Notre pays, à travers un système de détournements de fonds et de passe-droits mis en place depuis des décennies par l’oligarchie mafieuse UMPS est devenu…
…la Roumanie, le Danemark, la Lettonie, le Kirghizistan, les Etats-Unis d’Amérique, la République de Moldova, et l’Australie. Le 16 mars 2009, ce traité sur le droit des marques entrera en…
…le crowdsourcing connait un essor dans tous les secteurs d’activité et est susceptible d’intéresser de nombreux acteurs. En raison de sa dimension internationale et de ses différentes modalités, le crowdsourcing…
…plan France Très haut débit. Ainsi, l’article 76 de ladite loi prévoit que lorsque des collectivités territoriales cèdent ou acquièrent des droits permanents, irrévocables et exclusifs d’usage de longue durée…
…des Français quant à leurs données personnelles. Ainsi, la Cnil a reçu 5246 demandes de droit d’accès indirect, soit une augmentation de 22 % par rapport à 2013. Ces demandes…
…pratiques à mettre en œuvre, à destination des DPO, des entreprises et des organisations, en France comme à l’international. Pour répondre aux exigences de compliance, l’ADPO a choisi, en partenariat…
…l’IA était au cœur du webinaire organisé le 18 novembre 2021 le cadre des Jeudis de l’ISACA-AFAI. L’ISACA-AFAI est la chapitre français de l’ISACA, association internationale qui regroupe plus de…
…personnelles et sensibles. Dans notre page « Actualité internationale », signalons les contributions des membres du réseau lexing ®, Etats-Unis, Belgique et Suisse… Juristendance Informatique et Télécoms n°132 Février 2013….
…en ligne Mai 2007) Droit à la copie privée, la Cour d’appel de Paris se prononce à nouveau (Mise en ligne Avril 2007) Pas de droit opposable à la copie…
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