Voici les résultats de votre recherche.
…et l’exploitation, sans autorisation, de sa base de données, sur un autre site internet.Considérant qu’il a été porté atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et que des actes de…
…31 décembre 2013, le contrat sur la reprographie d’œuvres protégées le liant au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et à la Société des éditeurs et auteurs de…
…quelle(s) responsabilité(s) ? Quelles responsabilités pour le recours à l’IA dans l’exploitation du robot ? Juliette Sénéchal, Pr. Droit privé, Université de Lille Responsabilité du fait des produits défectueux Delphine…
…de mettre un terme définitif à son service, Uber France a continué l’exploitation du service UberPop pendant quelques mois. A ce titre, Uber France a été poursuivie devant le Tribunal…
…DIJ n’a pas vocation à contrôler l’opportunité d’une écoute judiciaire mais son coût en coordonnant l’ensemble des conditions d’exploitation, notamment financières, des opérations d’interception. Décret n°2006-1405 du 17 novembre 2006…
…les limites d’exploitation des enregistrements d’un mannequin holographique, ainsi que sur les droits de la personne physique représentée par une création holographique. Des interrogations juridiques liées à la technologie holographique…
…le droit de la concurrence, n’est pas en reste, puisque France Télécom a formulé des propositions d’engagements le 3 juin 2005, à propos des conditions d’exploitation des dénominations Numéro Vert,…
…outre cette étape fondamentale, indispensable à l’exploitation paisible de son œuvre. Retrouvez toutes les réponses à ces questions avec l’interview de Naïma Alahyane-Rogeon : « Loi et fashion tech :…
…prévoir des engagements de service avec une garantie de continuité d’exploitation ; les conditions de réversibilité des services ; des engagements au titre de la sécurité des systèmes et, en…
…du droit d’exploitation. La célèbre affaire Babolat initiée en 1978 pour se terminer en 1986 (3), a été le fondement de la protection des logiciels en jugeant qu’un programme d’ordinateur…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |