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…vicié s’il s’avérait que des manœuvres dolosives ont été mises en œuvre. La mise en œuvre d’une stratégie d’exploitation de l’état émotionnel du consommateur afin de faire réaliser un acte…
…de disposer sur son logiciel d’un droit d’exploitation qui comprend le droit d’effectuer et d’autoriser : la reproduction ; la traduction ou l’adaptation ; la mise sur le marché à…
Verrouillage des données : Sanction que peut prononcer la Cnil en cas d’urgence et après une procédure contradictoire, lorsque la mise en oeuvre d’un traitement ou l’exploitation des données traitées…
…communes de Freyming-Merlebach les documents et informations portant sur la connaissance du réseau et sur le suivi de l’exploitation du service, afin précisément de permettre à la communauté de communes…
…ces fréquences, dans la bande des 900 MHz et des 1800 MHz, en publiant les orientations qu’elle entendait retenir dans ce cadre. Parallèlement et comme le prévoyait l’autorisation d’exploitation de…
…Les enjeux du RGPD pour les avocats : le cabinet sur tous les fronts », A. Renard pour la LJA. « L’exploitation des données non personnelles : un défi pour…
…droit d’auteur, la territorialité. Le respect d’un partage géographique de l’exploitation des droits offre une rémunération équitable des auteurs et influe positivement sur la production, le financement et la distribution…
…Pour s’assurer de la pérennité des autorisations d’exploitation de l’image (droit à la vie privée) d’une personne et veiller au respect de son droit à l’image, les exploitants devront désormais…
…portefeuilles de droits de propriété industrielle ; • la définition de stratégies de protection, de valorisation et d’exploitation des marques, des noms de domaine, des dessins et modèles, et plus…
…consultation portait, quant à lui, sur la réutilisation, pour les besoins de l’exploitation des réseaux UMTS, des ressources en fréquence des bandes 900 MHz et 1 800 MHz. Ce volet…
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