Résultats de recherche pour : systèmes d’exploitation

…des redevances qui auraient été versées au titulaire du droit en cas d’exploitation autorisée. Nul doute que le projet de loi, en sa rédaction actuelle, suscitera de nombreux débats et…

…montant des redevances qui auraient été versées au titulaire du droit, en cas d’exploitation autorisée. On sera attentif aux évolutions de ce texte important, qui pourrait affiner, voire réviser, certains…

…Montpellier a ordonné en référé, la suspension d’une délibération du Conseil général de l’Hérault accordant une subvention de 25 millions d’euros pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau départemental de communications…

…fond n’ayant pas, comme l’exigent les engagements internationaux (directive européenne du 22 mai 2001), vérifié si la copie des DVD portait atteinte à « l’exploitation normale de l’oeuvre » ou…

…sur une aggravation des dommages depuis le jugement, ou sur l’exploitation de nouveaux éléments d’évaluation. …et obtient une réparation supérieure de 50% à celle du jugement L’arrêt reprend les attendus…