Résultats de recherche pour : systèmes d’exploitation

…de s’interroger sur l’extension possible de cette solution aux autres créations intellectuelles. Les logiciels, dont la loi dit que l’auteur a le « droit d’autoriser » (et non d’interdire) l’exploitation,…

…La DIJ n’a pas vocation à contrôler l’opportunité d’une écoute judiciaire mais son coût en coordonnant l’ensemble des conditions d’exploitation, notamment financières, des opérations d’interception. Décret n° 2006-1405 du 17…

…des contrats de maintenance portant sur des logiciels d’exploitation avec un certain nombre d’autres sociétés, une entreprise avait vu son distributeur détaillant commercialiser ses logiciels grâce à des copies illicites…

…L. 33-1 du Code des postes et communications en prévoyant que l’établissement et l’exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications électroniques sont…

…élément n’est apporté à leur soutient, constitue en elle-même et à elle seule la preuve de la conservation, d’une manière quelconque et même sans exploitation pendant une longue période, dans…

…vente. De plus, la campagne a été relancée après le jugement de 1ère instance et le film n’avait auparavant donné lieu à aucune exploitation dérivée à des fins commerciales ou…