concurrence detriment zone rurale
Constructeurs ITE – Collectivités publiques Haut débit Concurrence au détriment de la couverture des zones rurales A la question de savoir quelles solutions sont envisagées par le Gouvernement pour éviter…
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Concurrence Audiovisuel Un recours déposé par la ligue professionnelle de football à l’encontre de la fusion TPS – CanalSatellite La Ligue Professionnelle de Football (LPF) vient de déposer un recours…
L’Autorité de la concurrence a enfin été constituée…En outre, deux décrets d’application de la loi de modernisation de l’économie, parus au Journal officiel du 19 février 2009, prévoient que toutes…
La contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence est « un élément de rémunération destiné à compléter forfaitairement le salaire nouveau réduit en raison de la restriction imposée par la…
Le président de l’ Autorité de la concurrence a été dithyrambique à propos de l’arrivée d’un nouvel opérateur sur le marché de la téléphonie mobile. Le débat sur l’évaluation de…
Pour répondre aux préoccupations de concurrence du Conseil, les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP) se sont engagées à permettre l’injection directe des informations relatives aux titres diffusés par…
Constructeurs ITE – Réglementation Très haut débit L’Autorité de la concurrence saisie pour avis La décision de l’Arcep sur les modalités de déploiement et d’accès aux lignes à très haut…
Internet conseil Concurrence La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été votée La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs…
Concurrence Communications Electroniques ADSL : fin de la première manche Le Conseil de la concurrence vient de lever l’injonction (1) relative à la suspension de la commercialisation des packs «eXtense»…
Internet conseil Concurrence Prix prédateurs sur le marché de l’accès internet à haut débit : le juge communautaire condamne Le Tribunal de première instance des communautés européennes vient de rejeter,…
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