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Informatique Les aspects fiscaux Les financements Des commerçants avaient souscrit un contrat de prestation de services télématiques et un contrat de prestations publicitaires avec deux sociétés liées entre elles, ainsi…
Informatique Les obligations du fournisseur Gérer la qualité de service Qu’ils s’agissent d’un projet d’implémentation d’un nouveau système d’information, d’intégration du système, de mise en œuvre d’un ERP, ou encore…
Informatique Les obligations du fournisseur Le contrat de location de matériel informatique Une société avait conclu avec un négociant informatique un contrat de location d’ordinateur contenant des logiciels d’exploitation. Le…
…substituent à l’ensemble des contrats mentionnés à l’article 140 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Les contrats portent notamment sur :…
…; les contentieux devant la Commission restreinte de la Cnil. Consulter Contrats intelligents Ces contrats sont conformes : aux exigences légales. Contrats intelligents Ces contrats sont conformes : aux…
…contrats de vente d’oeuvre d’art, contrats d’édition de beaux livres, contrats d’édition entre créateurs et éditeurs de vêtements, de bijoux, d’accessoires, de meubles, etc. ; Réalisation, négociation et audit des…
…contrats de commande et de production de contenus : – Contrats de collaboration agences de communication/annonceurs, mandats d’achat d’espaces publicitaires – Contrats de production d’œuvres audiovisuelles, d’édition d’œuvres littéraires ou…
…• Assistance dans la rédaction de contrats : contrats de sous-traitance (hébergement de données de santé à caractère personnel, maintenance, infogérance), contrats de distribution, contrats de partenariat, conditions générales d’utilisation,…
…à leur valeur nette comptable) et parfois du personnel affecté à la gestion de ces contrats. Le transfert (« novation ») des contrats existants tout comme la migration, après résiliation…
…Commission restreinte de la Cnil. Consulter Contrats intelligents Ces contrats sont conformes : aux exigences légales. Contrats intelligents Ces contrats sont conformes : aux exigences légales ; à l’état de…
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