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…modèles d’exercice de la profession sont à construire, car des tiers non-avocats souvent appelés « braconniers du droit », eux, n’ont pas attendu ces réformes pour investir le marché du…
…d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles, etc.). Maureen Charvet assure notamment les missions suivantes : mise en place de stratégies de protection des créations et des innovations technologiques ; audit,…
…cabinet, tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive du cabinet ou lui…
…industrielle (marques, dessins & modèles) doivent être protégés dans le métavers. Responsabilité civile et pénale : Comment appréhender dans les métavers des comportements interdits dans la vie réelle ? Comment…
…Avignon, Virginie Bensoussan-Brulé ; « Forte notoriété » en droit des marques, dessins & modèles : Virginie Brunot, Laurence Tellier-Loniewski, Anne-Sophie Cantreau. Concernant le secteur « Innovation & technologie »,…
…la confidentialité de leur innovation lors de la phase de mise au point. Ils doivent également réfléchir aux types de protection juridique possibles (brevet, dessins et modèles etc.) et ce,…
…brevets, les marques, les dessins et modèles, droits d’auteur, noms de domaine, sites webs, droits sur les logiciels, contrats… qui correspondent souvent à une valeur non négligeable. Dans le cadre…
…l’objet connecté est susceptible de protection, par le biais du droit d’auteur classique mais également par le biais de la marque ou encore des dessins et modèles. Un exemple topique…
…retrouve sa compétence pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, dessins et modèles, marques et indications géographiques. La juridiction alsacienne sera de nouveau compétente en la…
…à la protection d’un produit technologique textile et de son évolution (brevet, dessins et modèles, droit d’auteur, marque). Par ailleurs, de nouvelles technologies viennent s’associer aux tissus pour lutter contre…
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