Voici les résultats de votre recherche.
…permettant de mesurer la qualité des services d’accès à internet fournis par les différents opérateurs et de mieux comprendre l’effet sur cette qualité des pratiques des opérateurs, notamment en terme…
…com. 15-6-2010, n° 09-66761. (2) Bertrand Thoré, L’indemnisation de la rupture brutale des relations commerciales, Alain-Bensoussan.com 08-06-2012. (3) DGCCRF, Rupture des relations commerciales : menace de rupture et rupture brutale,…
…de l’interdiction d’utiliser les données à des fins commerciales posée par les conditions générales d’utilisation du site ne constituait pas un manquement car une telle interdiction contrevenait aux dispositions d’ordre…
…des actions de prospection et de promotion ; · la cession, la location ou l’échange du fichier de clients et de prospects ; · l’élaboration de statistiques commerciales ; ·…
…effet, elle estimait que les titres émis par DavorCoin contenaient des informations frauduleuses et trompeuses dans le seul but d’attirer les investisseurs : dans ses déclarations commerciales, DavorCoin faisait des…
…des plateformes numériques et applications ». Elle intervient également dans les contentieux liés à l’internet devant les juridictions commerciales, civiles et pénales : • concurrence déloyale (dénigrement, pratiques déloyales trompeuses),…
…et pas les deux autres opérateurs, alors que leurs pratiques commerciales sont semblables ? Nous nous refusons à penser qu’Orange France fut protégée par l’accord d’itinérance conclu avec Free mobile,…
…par le Code de commerce, au titre des pratiques anticoncurrentielles (C. com art. L. 420-2), toujours en discussion au Parlement, est l’occasion de faire un inventaire des armes dont disposent…
…aux moteurs de recherche. Trois objectifs majeurs ressortent de ces nouvelles règles : l’interdiction de certaines pratiques déloyales décelées ; l’amélioration de la transparence des pratiques commerciales ; l’instauration de…
…de choix. Il est en effet rapidement apparu aux sociétés commerciales que le jeu était un moyen efficace pour retenir l’attention du public. De là, il n’a pas fallu beaucoup…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |