Voici les résultats de votre recherche.
…Bensoussan s’est exprimé sur la validité du licenciement de salariés auxquels il est reproché d’avoir dénigré leur entreprise sur le réseau social Facebook. Il a rappelé, à cette occasion, les…
…toute particulière à sa marque, dans son choix marketing mais également dans sa validité juridique au regard des critères de distinctivité et de disponibilité du signe. La rédaction d’un projet…
…l’identité numérique. Ces attestations auraient une validité sur l’ensemble du territoire de l’union. Ces attestations vont permettre, par exemple, de relier des identités numériques nationales à des preuves d’autres attributs…
…conditions essentielles de validité d’une convention en droit français est qu’elle doit avoir un objet certain qui forme la matière de l’engagement. L’existence d’un objet certain dans un contrat de…
…d’obliger les autorités fiscales des Etats membres à reconnaître la validité de la facturation électronique transfrontalière et leur stockage électronique, sans système de notification ou d’autorisation préalable, dés lors que…
…le comité pourra, dans le cadre de la visioconférence, procéder à un vote à bulletin secret. La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont reconnu la validité du recours…
…droit d’auteur par le Parlement européen, M. Soulez. Droit moral des coauteurs d’une œuvre de collaboration, M. Soulez, J. Langlois. Validité du refus de la publication d’une tribune diffamatoire, C….
…l’arrêt ne portait pas tant sur la question de la validité de la marque – dont l’acquisition du caractère distinctif par l’usage relève de l’appréciation souveraine des juges du fond…
…l’hébergeur. Les photographies n’étant plus accessibles et les mesures du juge des référés étant de fait difficiles d’exécution, la cour d’appel n’a pas reconnu la validité de ces dernières. En…
…au cas par cas. Il s’agit notamment des clauses qui permettent au donneur de licence de résilier un accord non exclusif si le preneur conteste la validité des droits de…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |