Consentement définition
…de prospection directe (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) correspond au « consentement de la personne concernée » figurant dans la directive 95/46/CE…
Actualités
Résultats de recherche pour : prospection
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités, Evénement, Lettres d'information, Publication, Revue de presse
Parution de la lettre JTIT 235 – Décembre 2022
…de textes et jurisprudence sur des thèmes clés : made in China, Licence Creative Commons by, Ordinateur quantique, Cybersécurité, Prospection commerciale, Vie privée, Règlement IA, Fisc et datamining. Signalons également…
Actualités, Economie numérique, Evénement, Internet conseil, Revue de presse
Avocat : exercice professionnel en ligne, situation et perspectives
…déontologiques est toujours souhaitable, on peut d’ores et déjà se réjouir du fait que l’avocat peut intégralement travailler en ligne : depuis la prospection en ligne, la délivrance de la…
Actualités, Evénement, Publicité et marketing électronique, Secteur marketing direct
Les enjeux juridiques de la communication digitale
…légales en M-publicité et M-marketing Les enjeux juridiques des nouveaux dispositifs de communication mobile : géolocalisation, réalité augmentée La prospection par sms et mms : la règle de l’opt-in, désabonnement…
Flux transfrontières, Informatique et libertés
L’outsourcing de données à caractère personnel
…étranger avec transfert du fichier correspondant pour réaliser les opérations de prospection ou encore la centralisation d’une base de données CRM ou RH. De tels flux doivent faire l’objet d’une…
Actualités
Economie juridique JP Les demandes de présélection des clients
…directs de prospection, qu’il chiffre « en moyenne à 14 millions d’euros », en écartant des charges jugées « approximatives », ainsi que la perte de revenus, sans en préciser…
Lettres d'information, Publication
juristendance Informatique et libertés Juillet-Août 2009
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés Juillet-Août 2009 est consacré à la condamnation d’une entreprise à 30 000 euros d’amende pour prospection commerciale abusive. Ce numéro traite également…
Actualités
droit d'opposition définition
…Ce droit s’exerce sans frais lorsque les données la concernant sont utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur…
Lettres d'information, Publication
Juristendance Informatique et libertés Mai-Juin 2009
…Ce numéro traite également à l’utilisation du numéro de sécurité social dans les fichiers de prospection commerciale pour gérer la relation client. Juristendance Informatique et libertés n° 27 Mai-juin 2009…
Actualités, Cnil : organisation et pouvoirs, Informatique et libertés, RGPD
Présentation du bilan d’activité 2018 et des enjeux 2019 de la Cnil
…de référence pour les professionnels et le grand public ». Un tiers des 11.077 plaintes déposées concerne les données publiées sur internet, 21 % concerne la prospection, puis les RH…