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…personnelles est élargie avec l’interdiction des spams,l’encadrement de l’usage des cookies. Par ailleurs, l’obligation est faite aux opérateurs de notifier les violations de données personnelles constatées. Alain Bensoussan pour Micro…
…revue les dernières réglementations en matière de cookies, et ont exposé les évolutions des réglementations dans le domaine des données à caractère personnel dans leurs pays respectifs. A l’issue de…
Une proposition de loi visant à « mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique » pose le principe de l’opt-in cookie. Si le texte était…
…SAN-2020-014 du 07-12-2020 Cnil Délib. SAN-2020-013 du 07-12-2020 Cookies : 35.000.000 (trente-cinq millions) d’euros d’amende Cnil Délib. SAN-2020-012 du 07-12-2020 Cookies : 100.000.000 (cent millions) d’euros d’amende Cass soc 25-11-2020…
…Bannière concept Marque déposée(c)Web Buttons Inc@AdobeStock_162222992 Bannière Conditions générales (c) Web Buttons Inc AdobeStock_227256282 Bannière cookies (c)Web Buttons Inc AdobeStock_133495067 Bannière de page Web de programmation Code multiplateforme(c)ZinetroN@AdobeStock_332868002 Bannière Evaluation…
…matière de cookies (4). Elle a en effet dû tenir compte des nouvelles règles du jeu imposées par le RGPD tout en les appliquant à une règlementation des cookies issue…
…d’activité, la Cnil met en avant : l’impact de la crise sanitaire, les nouvelles règles sur les cookies et l’augmentation des cyber menaces. En 2020, l’utilisation des données personnelles pour…
…la Cnil en matière de cookies L’année 2020 a été marquée par les nouvelles recommandations et lignes directrices qui fixent la doctrine de la Cnil en matière de cookies. Elle…
Céline Avignon intervient le 23 mai à cette formation EFE Droit du digital : DSA, DMA, cookies, transferts de données, nouveaux contrats IT, Cybersécurité, NIS 2, IA Act ou ChatGPT……
Céline Avignon évoquera le droit des cookies et les transferts de données en dehors de l’UE le 19 mai 2022 à l’occasion du Panorama d’actualité du Droit du digital d’EFE….
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